1) Responsable du traitement

Le site AFT-45.fr (ci-après « le Site ») est exploité par :

• FAYS ALLAN, Entrepreneur Individuel (EI)
• Adresse : CCAS, 8 Rue Hedelin, 77140 Nemours, France
• SIREN : 791 243 496 — SIRET : 791 243 496 00019
• Code NAF : 95.29Z
• E-mail (données personnelles) : ent.fays@gmail.com
• Téléphone : +33 6 41 35 66 20

Traitements réalisés conformément au RGPD et à la loi « Informatique & Libertés ».

2) Données que nous collectons

• Données de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, contenu du message, pièces jointes éventuelles.
• Données de relation commerciale : devis, commandes, interventions, facturation, échanges (e-mail/téléphone).
• Données de navigation (cookies/traceurs) : pages consultées, clics, identifiant de cookie, adresse IP (raccourcie/anonymisée si possible), navigateur, appareil (avec votre consentement quand requis).
• Données techniques : logs serveurs (IP, user-agent, horodatage) à des fins de sécurité et de continuité du service.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD.

3) Finalités & bases légales

• Répondre à vos demandes (formulaire, devis, RDV) — mesures précontractuelles / intérêt légitime.
• Exécuter nos prestations et gérer la relation client (facturation/contrats) — contrat.
• Service après-vente et amélioration qualité — intérêt légitime.
• Prospection : B2C avec consentement ; B2B avec intérêt légitime (messages liés à l’activité).
• Mesure d’audience (statistiques) — consentement via cookies.
• Sécurité du Site, prévention de la fraude — intérêt légitime.
• Obligations légales (comptabilité, garanties) — obligation légale.

4) Durées de conservation

• Demandes de contact/devis : 3 ans après le dernier échange.
• Données clients/contrats/factures : 10 ans (obligations comptables).
• Prospection : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité.
• Cookies : selon catégories (voir section 9).
• Logs techniques : 6 à 12 mois (sécurité), sauf nécessité légale.

5) Destinataires des données

• Personnel habilité d’AFT (traitement des demandes et prestations).
• Sous-traitants (hébergement, maintenance, e-mailing, mesure d’audience, prise de RDV), agissant sur instructions et encadrés RGPD.
• Autorités administratives/judiciaires si la loi l’exige.

Nous ne vendons pas vos données.

6) Lieux de traitement & transferts hors UE

Nous privilégions des prestataires situés dans l’Union européenne. Si un outil implique un transfert hors UE, celui-ci est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) et des garanties complémentaires.

Vous pouvez obtenir des précisions sur demande.

7) Sécurité

HTTPS, contrôle d’accès, mises à jour régulières, sauvegardes, journalisation, clauses de confidentialité et minimisation des données. Aucune mesure n’étant absolue, nous vous invitons à rester vigilant (phishing, mots de passe robustes).

8) Vos droits (RGPD)

• Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité.
• Opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (dont prospection).
• Retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif).

Exercer vos droits : ent.fays@gmail.com — +33 6 41 35 66 20 — CCAS, 8 Rue Hedelin, 77140 Nemours, France (joindre une pièce d’identité si nécessaire).

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.

9) Cookies & traceurs

Un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels à tout moment.

• Nécessaires (fonctionnement/sécurité) — intérêt légitime.
• Mesure d’audience — consentement.
• Marketing/personnalisation — consentement.

Vous pouvez aussi gérer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

10) Mineurs

Nos services s’adressent principalement à un public majeur. Les demandes pour un mineur doivent être faites par un représentant légal.

11) Prises de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement sur un traitement automatisé (profilage inclus).

12) Services tiers, liens et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Leur propre politique s’applique ; nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques. Les boutons/flux sociaux ne déposent des traceurs qu’après votre consentement.

13) Modifications de la politique

Nous pouvons actualiser cette politique pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de changement majeur, un avis sera publié sur le Site. La date de mise à jour figure en en-tête.

14) Contact « données personnelles »

E-mail : ent.fays@gmail.com — Tél. : +33 6 41 35 66 20

Adresse postale : CCAS, 8 Rue Hedelin, 77140 Nemours, France — Exploitant : FAYS ALLAN (EI) — SIREN 791 243 496 — SIRET 791 243 496 00019